La Directive Energie renouvelable intégre les zones Natura 2000 dans son champ d'application. En conséquence, les producteurs de biomasse doivent savoir si leurs parcelles sont situées dans une telle zone et quelles sont les exigences à respecter dans ce domaine.
Faites connaissance avec le réseau Natura 2000, avant de vérifier si certaines de vos parcelles sont potentiellement incluses sur un site et de découvrir les exigences que vous pouvez être amenées à appliquer.
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelle qu’ils contiennent.
La constitution de ce réseau a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il correspond à un constat : la conservation de la biodiversité ne peut être efficace que si elle prend en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre Etats. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
Natura 2000 est un réseau européen institué par la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue sous le nom de Directive Habitats). Encore en cours de constitution, ce réseau doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.
Les Etats membres de l’Union devaient sélectionner sur leur territoire les sites naturels qui devaient former le réseau, et fournir au plus tard en juin 1995 une liste nationale des sites soumis à la formation du réseau Natura 2000. En juin 1998 devait être achevée la seconde phase de constitution de Natura 2000, par la sélection définitive des sites d’importance communautaire (SIC), qui devaient ensuite être intégrés au réseau sous la désignation finale de zones spéciales de conservation (ZSC). Mais la désignation des sites a pris du retard dans de nombreux pays. Ainsi, la France ne s’est dotée d’outils réglementaires efficaces qu’à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :
• Décret n°2001-1031 du 8 novembre 20001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214 -15 à R. 214 -22) ;
• Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214 -23 à R. 214 -39).
Par conséquent, le réseau de sites français n’a été validé qu’en 2007, après de nombreux échanges avec la Commission européenne et un contentieux pour « désignation insuffisante de sites au titre de la Directive Habitats faune flore ».