Zonage environnemental
L'agriculteur doit savoir si ces parcelles sont concernées par différentes zones prises en compte par la Directive EnR: parc national, réserve naturelle, réserve de chasse, réserve biologique, zone humide, zone spéciale de conservation ou zone de protection spéciale pour ne citer que les principaux ...
Concrètement, un site internet nommé CARTELIE, développé par les pouvoirs publics, mettra en ligne prochainement une cartographie permettant de visualiser le zonage environnemental.
En attendant, le producteur doit identifier et exclure les surfaces qui possédaient en Alsace les statuts suivants au 1er janvier 2008 :
• forêts et autres zones boisées
• tourbières
• prairies permanentes (identifiées PP dans le registre PAC) et prairies temporaires de plus de 5 ans (PT 5 dans le registre PAC), dans l’attente d’une définition réglementaire des prairies « naturelles » ou à « haute valeur en biodiversité ».
A ce jour, il n'y a pas de site internet émanant des pouvoirs publics qui propose une cartographie complète permettant de visualiser le zonage environnemental à l'échelle du registre parcellaire graphique. Seule la mention du site Natura 2000, s'il y a lieu, figure sur le Registre Parcellaire Graphique à ce jour.