Directive EnR : zoom sur les biocarburants

La production de biomasse ne doit pas se faire au détriment de l’environnement et des productions conventionnelles. Pour éviter cela, la Directive EnR articule ses exigences selon 3 grands principes.

1) Les matières premières utilisées pour fabriquer les biocarburants ne peuvent pas être cultivées sur toutes les terres.

Sont exclues :

• Les terres ayant une haute valeur de biodiversité
• Les terres présentant un important stock de carbone

A minima, les terres non labourables avant le 1^er janvier 2008 seront exclues et les zones Natura 2000 seront soumises à des conditions de production.

2) La biomasse doit être obtenue en respectant les parties Environnement et BCAE de la conditionnalité des aides
PAC.

Ces points font l’objet de contrôles officiels de la part de pouvoirs publics et sont considérés comme conformes si le producteur touche la totalité de ses aides. Les opérateurs sont également invités à fournir des données montrant la mise en place de mesures prises pour la protection des sols, de l’eau et/ou de l’air, celles visant à éviter la consommation d’eau dans les zones où elle est rare, et celles montrant la prise en compte de critères sociaux (signatures de conventions internationales).

3) Les biocarburants doivent permettre une réduction d'au moins 35% des émissions de GES par rapport aux carburants traditionnels.

Une note des autorités françaises a calculé des valeurs pour la culture du maïs et du blé tendre en Alsace (nous attendons toujours celle concernant la culture du colza). Les valeurs définies par la Directive sont supérieures à celles de la note des autorités françaises et pourront donc être utilisées.

En respectant toutes ces conditions, l’agriculteur peut être qualifié de "durable" selon la Directive EnR.